Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCERTO
PAMEDA N.V. (société des Antilles Néerlandaises)

Numéro de dépôt :
94515045
Date de dépôt :
12/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2004

Présentation de la marque CONCERTO

Déposée le 12 avril 1994 par PAMEDA N.V. (société des Antilles Néerlandaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est PAMEDA N.V. (société des Antilles Néerlandaises), domicilié(e) ITC Building, Piscadera Bay, Curacao ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CONCERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCERTO est expirée depuis le 12 avril 2004.

PAMEDA N.V. (société des Antilles Néerlandaises a également déposé les autres marques suivantes : INTERLUDE


PAMEDA N.V. (société des Antilles Néerlandaises) - ITC Building, Piscadera Bay, Curacao ANTILLES NEERLANDAISES - Antilles néerlandaises


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 12 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270269 - Publication au BOPI 1999-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux à savoir, guide-fil, cathéters, cathéters à ballonnets gonflables et équipement s'y rattachant